Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://wattfinances.ca (ci-après le « Site »), exploité par Watt Finances, ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés.
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
1. Informations sur la société
Watt Finances
Email : contact@wattfinances.ca
Site web : https://wattfinances.ca
2. Services proposés
Watt Finances propose des services de courtage et d’accompagnement en matière de financement et de solutions financières, destinés aux particuliers et aux entreprises, principalement au Canada, et notamment au Québec.
Les services incluent notamment :
- la soumission de demandes d’information ou de financement ;
- l’analyse préliminaire de l’éligibilité ;
- la mise en relation avec des partenaires financiers, lorsque applicable ;
- la proposition de solutions adaptées aux besoins exprimés par l’utilisateur.
Easy Courtage n’accorde pas directement de prêts, sauf mention contraire, et agit à titre d’intermédiaire lorsque requis.
3. Éligibilité des utilisateurs
En utilisant le Site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il :
- est âgé d’au moins 18 ans ;
- possède la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
- réside dans une juridiction où les services sont légalement offerts ;
- utilise le Site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.
4. Demandes et informations fournies
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être tenu de fournir des informations personnelles, financières ou professionnelles via des formulaires en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute information fausse, trompeuse ou incomplète peut entraîner le rejet de la demande, sans que la responsabilité de Watt Finances ne puisse être engagée.
Watt Finances se réserve le droit de procéder à des vérifications raisonnables dans le cadre du traitement des demandes.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- enfreindre les lois et règlements applicables ;
- utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive ou malveillante ;
- tenter d’entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- reproduire, copier ou exploiter tout contenu sans autorisation écrite préalable.
Watt Finances se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, marques, documents, etc.) est la propriété exclusive de Watt Finances, sauf indication contraire, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Les renseignements personnels collectés sur le Site sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ;
- les lois fédérales canadiennes applicables.
Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement, conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Watt Finances ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
- des interruptions temporaires du Site ;
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des services.
L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
9. Modification des Conditions
Watt Finances se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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